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SECTION 51 DU MANUEL SUR LA LOI RELATIVE À LA PROMOTION DE L’ACCÈS À L’INFORMATION

Le présent manuel est publié conformément à l’article 51 de la Loi de 2000 relative à la Promotion de l’Accès à l’Information (Loi n° 2 de 2000) (“la Loi”). La Loi donne effet aux dispositions de l’article 32 de la Constitution, qui prévoit le droit d’accès aux informations détenues par l’État et aux informations détenues par une autre personne qui sont nécessaires  à l’exercice et/ou la protection de tout droit. La référence à toute information autre que celle   expressément exigé aux termes de l’article 51 de la Loi ne crée aucun droit ou avantage (contractuel ou autre) à recevoir  cette information, autre qu’ en vertu de la loi.

Ce document sert de manuel d’information de la société et fournit des références aux dossiers détenus par la société et  au processus de demande d’accès à ces dossiers.